Les travaux avancent entre les syndicats Idels et l’Assurance maladie

Le 10 juin, une réunion décisive a eu lieu entre les trois syndicats IDELS représentatifs et la CNAM, marquant la conclusion du premier cycle de concertations entamé en avril. Bien que des progrès significatifs aient été réalisés, certains points restent en suspens, et les discussions se poursuivront jusqu'à l'automne.

Entre le 18 avril et le 10 juillet, ces parties ont travaillé sur quatre thématiques principales, visant à résoudre divers "irritants" qui compliquent le travail des infirmiers libéraux et à envisager des perspectives pour leur métier.

Les quatre sujets examinés étaient :

1. La limitation des indus,
2. Le BSI et la prise en charge des patients lourds,
3. Les perspectives offertes par les réformes gouvernementales et parlementaires, incluant de nouvelles prérogatives comme la consultation, la prescription et le rôle d'infirmier référent,
4. Le gaspillage et la pertinence des soins.

Ces travaux préparent le terrain pour les négociations conventionnelles prévues avant la fin de l'année 2024.

Concernant la limitation des indus, les travaux visent à harmoniser le traitement des facturations entre les caisses et les IDEL, notamment par des clarifications sur les prescriptions imprécises et les conditions de facturation. Des outils d'aide à la prescription et à la cotation seront développés, et diverses actions seront mises en place pour limiter et prévenir les indus.

Pour le BSI, des améliorations notables de l'outil en ligne sur AMELI permettront, d'ici la fin de l'année, une meilleure visualisation des tableaux de bord BSI et l'accès à la liste des BSI réalisés pour un patient par différents infirmiers. Il sera possible de visualiser et renouveler un BSI par plusieurs IDEL prenant en charge le même patient. La durée de validité du BSI a été fixée à 12 mois, même si la prescription médicale est plus courte.

En termes de pertinence et de sobriété, l'assurance maladie propose de limiter la première délivrance de pansements et de produits de traitement des plaies à 7 jours, permettant ainsi aux IDEL d'établir des prescriptions adaptées et personnalisées après un bilan de plaie. Une réflexion est également en cours sur la création d'une intervention IDEL pour évaluer les besoins en renouvellement de matériel LPP.

Deux points cruciaux restent à régler : la cotation des perfusions et des actes associés au BSC. Les discussions reprendront en septembre, et une circulaire de la CNAM sera diffusée localement sur les points d'accord trouvés.

Sous réserve du calendrier ministériel, l'ouverture des discussions sur un avenant 11 à la convention nationale des infirmiers est toujours prévue.

Cette réunion du 10 juillet établit une feuille de route à court et moyen terme pour l'ensemble des chantiers en cours.